United Nations Conference on Trade and Development
Economic Research Institute for ASEAN and East Asia
Developed by WTO
Adapted for TRAINS data by UNCTAD
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TABLEAUX PAR PRODUITS
TABLEAU PAR MESURES
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Glossaire
Définitions I- TIP
DATE DE RETRAITE
ENTRÉE EN VIGUEUR
Dans les mesures de défense commerciale (antidumping, compensatoires et mesures de sauvegarde) la date à laquelle la mesure est mise en vigueur est bien connue. En revanche, il peut ou non être notifié pour SPS et TBT. Les mesures dans l'agriculture (SGS, CT, XS, MGA) sont définis dans les périodes annuelles et ici nous utilisons le début et la fin de l'année comme date d'entrée en vigueur et la date de retrait, respectivement.
I- TIP
Integrated Trade Intelligence Portal: Portal intégré d'information commerciale
Concepts du Com.Int.
CNUCED
La CNUCED est l'organe principal des Nations Unies chargé des questions de commerce international, d'investissement et de développement. L'objectif principal de la CNUCED est de formuler des politiques relatives à tous les aspects du développement, notamment le commerce, le transport, la finance et de la technologie. La Conférence se réunit tous les quatre ans au niveau ministériel pour débattre des grands enjeux économiques mondiaux et définir son programme de travail. Le secrétariat permanent est à Genève.
Mesures de défense commerciale
Il existe trois types de mesures regroupées sous ce nom : antidumping , compensatoires et les sauvegardes.
Mesures non tarifaires (MNT)
Les mesures non tarifaires (MNT) sont des mesures de politique - autres que les droits de douane ordinaires - qui peuvent avoir une incidence économique sur le commerce international des marchandises, en modifiant les quantités échangées ou les prix, ou bien les deux. Chaque mesure est classée avec un code de la Classification des mesures non tarifaires de la CNUCED et comporte le pays imposant la mesure, la date d'entrée en vigueur, le ou les pays partenaires concernés, le ou les produits concernés, et éventuellement une date d'abrogation.
Sigles
SPS
Les mesures sanitaires et phytosanitaires notifiées à l'OMC , tel que défini dans l'Accord SPS , en particulier les informations communiquées conformément à l'annexe B de l'article 5 . I- TIP leur prend du SPS- IMS .
TBT
Obstacles techniques au commerce : les mesures notifiées à l'OMC tel que défini dans l'Accord OTC, en particulier les informations communiquées en vertu des articles 10 et 15. I- TIP leur prend du système TBT IMS .
TDF
Téléchargement des données tarifaires
Glossaire SH
CHAPITRE (HS)
Catégorie à deux chiffres de la classification du Système harmonisé , qui couvre 96 chapitres . Les codes " 98 ", " 99" et " 00 " sont facultatifs pour l'utilisation de chaque pays.
HS
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’OMD, connu sous le nom de Système harmonisé (SH). Cette classification est conçue pour être utilisée par les douanes dans le commerce extérieur. S'applique actuellement dans presque tous les pays du monde. La classification a été lancé en 1988 et est mis à jour tous les cinq ans : la première révision est appelé SH- 1992; deuxième révision SH- 1996; troisième révision HS- 2002; quatrième SH -2007 , et le cinquième est SH- 2012. Il s'agit d'une classification multi- niveau dont le niveau le plus détaillé est de six chiffres avec plus de cinq mille articles à ce niveau , appelés "sous-positions " . Ils sont regroupés en "positions" ( 1241 positions codés à 4 chiffres) et chapitres ( 96 articles codées à 2 chiffres) . Les chapitres sont regroupés en 21 sections, qui ne sont pas représentés dans la codification. La méthodologie explicque l'utilisation des versions du SH dans I- TIP .
POSITION (HS)
Niveau international la plus détaillée du Système harmonisé (SH) de classification, définie à six chiffres. Dans la version 2012 du SH, il y a 5205 sous-positions à six chiffres.
RUBRIQUE (HS)
Catégorie classement du Système harmonisé à quatre chiffres. Chaque titre a une description complète. Le système SA dispose d'environ 1.241 articles dans les dernières versions.
SECTION (HS)
Plus large niveau du SH , qui comprend 21 Sections .
ligne tarifaire
Niveau de classification du produit appliqué par les pays. Il va au-delà du niveau commun de 6 chiffres , parfois jusqu'à 12 chiffres.
Méthodologie
Plan de l'application
Classifications utilisées dans cette application
SH - Système harmonisé
NTM - Classification interinstitutions des mesures non tarifaires
Critère de recherche disponible
Produit(s) affecté(s) par la mesure
Recherche textuelle sur la description fournie par le membre (séparés par des virgules format, un maximum de 5 mots)
OU
ET
Sur la base de la SH
Version:
All
HS92
HS96
HS02
HS07
HS12
Rechercher
Section:
All
Pas de sélection = tous
Membre(s) imposant la mesure
Pas de sélection = tous
Partenaire(s) affecté(s) par la mesure
Pas de sélection = tous
Inclure la catégorie "Tous les membres"
Mesures
Date(s)
Mesures à une date précise
Les mesures prises au cours de la période
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À partir de
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Jusqu'à
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1
2
3
4
5
6
7
initiée
initié
entrée en vigueur
est entrée en vigueur
Levée
Critères de recherche sélectionnés
Mesures:
Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s) [SPS] [A], Obstacles techniques au commerce [OTC] [B], Inspection avant expédition [INSP] [C], Mesures contingentes de protection du commerce [CTPM] [D], Mesures de contrôle quantitatif [QC] [E], Mesures de contrôle des prix [PC] [F], Autres mesures [OTH] [G,H,I,J,K,L,M,N,O], Mesures relatives aux exportations [EXP] [P]
Membre imposant:
Quelconque
Partenaire(s) affecté(s):
Quelconque [Inclure la catégorie "Tous les membres"]
Date(s):
21/01/2021 [en vigueur]
Produit(s):
Quelconque
Résultats de la recherche
Numbers cannot be compared
Due to the different nature of measures and different legal structures of countries, the number of measures cannot be compared
HS Code
Description du produit HS
OTC
SPS
QC
PC
EXP
OTH
Total
2528
1938
151
122
157
194
759
32
Sec. I
Live animals and products
277
746
27
0
21
51
247
8
Sec. II
Vegetable products
414
773
55
2
37
53
252
14
Sec. III
Animal and vegetable fats, oils and waxes
162
321
10
0
12
29
141
7
Sec. IV
Prepared foodstuff; beverages, spirits, vinegar; tobacco
663
851
24
0
34
72
201
11
Sec. IX
Wood, cork and articles; basketware
64
65
12
0
10
21
127
7
Sec. V
Mineral products
258
119
19
0
17
31
102
12
Sec. VI
Products of the chemical and allied industries
798
311
35
3
47
74
347
17
Sec. VII
Resins, plastics and articles; rubber and articles
273
35
14
13
18
23
80
9
Sec. VIII
Hides, skins and articles; saddlery and travel goods
54
38
4
0
3
20
69
5
Sec. X
Paper, paperboard and articles
68
14
10
9
12
18
48
8
Sec. XI
Textiles and articles
86
87
11
18
12
22
80
5
Sec. XII
Footwear, headgear; feathers, artif. flowers, fans
63
37
5
0
2
19
56
6
Sec. XIII
Articles of stone, plaster; ceramic prod.; glass
137
13
10
5
7
16
54
7
Sec. XIV
Pearls, precious stones and metals; coin
94
28
10
0
18
20
112
7
Sec. XIX
Arms and ammunition
73
35
4
0
6
17
76
6
Sec. XV
Base metals and articles
232
19
14
72
12
21
84
9
Sec. XVI
Machinery and electrical equipment
392
5
16
0
24
37
64
9
Sec. XVII
Vehicles, aircraft and vessels
197
3
12
0
15
30
53
9
Sec. XVIII
Instruments, clocks, recorders and reproducers
191
19
7
0
5
23
91
5
Sec. XX
Miscellaneous manufactured articles
163
38
7
0
10
32
105
6
Sec. XXI
Works of art and antiques
35
19
2
0
6
17
75
5
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L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.
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