United Nations Conference on Trade and Development
Economic Research Institute for ASEAN and East Asia
Developed by WTO
Adapted for TRAINS data by UNCTAD
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TABLEAUX PAR PRODUITS
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Glossaire
Définitions I- TIP
DATE DE RETRAITE
ENTRÉE EN VIGUEUR
Dans les mesures de défense commerciale (antidumping, compensatoires et mesures de sauvegarde) la date à laquelle la mesure est mise en vigueur est bien connue. En revanche, il peut ou non être notifié pour SPS et TBT. Les mesures dans l'agriculture (SGS, CT, XS, MGA) sont définis dans les périodes annuelles et ici nous utilisons le début et la fin de l'année comme date d'entrée en vigueur et la date de retrait, respectivement.
I- TIP
Integrated Trade Intelligence Portal: Portal intégré d'information commerciale
Concepts du Com.Int.
CNUCED
La CNUCED est l'organe principal des Nations Unies chargé des questions de commerce international, d'investissement et de développement. L'objectif principal de la CNUCED est de formuler des politiques relatives à tous les aspects du développement, notamment le commerce, le transport, la finance et de la technologie. La Conférence se réunit tous les quatre ans au niveau ministériel pour débattre des grands enjeux économiques mondiaux et définir son programme de travail. Le secrétariat permanent est à Genève.
Mesures de défense commerciale
Il existe trois types de mesures regroupées sous ce nom : antidumping , compensatoires et les sauvegardes.
Mesures non tarifaires (MNT)
Les mesures non tarifaires (MNT) sont des mesures de politique - autres que les droits de douane ordinaires - qui peuvent avoir une incidence économique sur le commerce international des marchandises, en modifiant les quantités échangées ou les prix, ou bien les deux. Chaque mesure est classée avec un code de la Classification des mesures non tarifaires de la CNUCED et comporte le pays imposant la mesure, la date d'entrée en vigueur, le ou les pays partenaires concernés, le ou les produits concernés, et éventuellement une date d'abrogation.
Sigles
SPS
Les mesures sanitaires et phytosanitaires notifiées à l'OMC , tel que défini dans l'Accord SPS , en particulier les informations communiquées conformément à l'annexe B de l'article 5 . I- TIP leur prend du SPS- IMS .
TBT
Obstacles techniques au commerce : les mesures notifiées à l'OMC tel que défini dans l'Accord OTC, en particulier les informations communiquées en vertu des articles 10 et 15. I- TIP leur prend du système TBT IMS .
TDF
Téléchargement des données tarifaires
Glossaire SH
CHAPITRE (HS)
Catégorie à deux chiffres de la classification du Système harmonisé , qui couvre 96 chapitres . Les codes " 98 ", " 99" et " 00 " sont facultatifs pour l'utilisation de chaque pays.
HS
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’OMD, connu sous le nom de Système harmonisé (SH). Cette classification est conçue pour être utilisée par les douanes dans le commerce extérieur. S'applique actuellement dans presque tous les pays du monde. La classification a été lancé en 1988 et est mis à jour tous les cinq ans : la première révision est appelé SH- 1992; deuxième révision SH- 1996; troisième révision HS- 2002; quatrième SH -2007 , et le cinquième est SH- 2012. Il s'agit d'une classification multi- niveau dont le niveau le plus détaillé est de six chiffres avec plus de cinq mille articles à ce niveau , appelés "sous-positions " . Ils sont regroupés en "positions" ( 1241 positions codés à 4 chiffres) et chapitres ( 96 articles codées à 2 chiffres) . Les chapitres sont regroupés en 21 sections, qui ne sont pas représentés dans la codification. La méthodologie explicque l'utilisation des versions du SH dans I- TIP .
POSITION (HS)
Niveau international la plus détaillée du Système harmonisé (SH) de classification, définie à six chiffres. Dans la version 2012 du SH, il y a 5205 sous-positions à six chiffres.
RUBRIQUE (HS)
Catégorie classement du Système harmonisé à quatre chiffres. Chaque titre a une description complète. Le système SA dispose d'environ 1.241 articles dans les dernières versions.
SECTION (HS)
Plus large niveau du SH , qui comprend 21 Sections .
ligne tarifaire
Niveau de classification du produit appliqué par les pays. Il va au-delà du niveau commun de 6 chiffres , parfois jusqu'à 12 chiffres.
Méthodologie
Plan de l'application
Classifications utilisées dans cette application
SH - Système harmonisé
NTM - Classification interinstitutions des mesures non tarifaires
Critère de recherche disponible
Produit(s) affecté(s) par la mesure
Recherche textuelle sur la description fournie par le membre (séparés par des virgules format, un maximum de 5 mots)
OU
ET
Sur la base de la SH
Version:
All
HS92
HS96
HS02
HS07
HS12
Rechercher
Section:
All
Pas de sélection = tous
Membre(s) imposant la mesure
Pas de sélection = tous
Partenaire(s) affecté(s) par la mesure
Pas de sélection = tous
Inclure la catégorie "Tous les membres"
Mesures
Date(s)
Mesures à une date précise
Les mesures prises au cours de la période
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À partir de
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Jusqu'à
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initiée
initié
entrée en vigueur
est entrée en vigueur
Levée
Critères de recherche sélectionnés
Mesures:
Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s) [SPS] [A], Obstacles techniques au commerce [OTC] [B], Inspection avant expédition [INSP] [C], Mesures contingentes de protection du commerce [CTPM] [D], Mesures de contrôle quantitatif [QC] [E], Mesures de contrôle des prix [PC] [F], Autres mesures [OTH] [G,H,I,J,K,L,M,N,O], Mesures relatives aux exportations [EXP] [P]
Membre imposant:
Quelconque
Partenaire(s) affecté(s):
Quelconque [Inclure la catégorie "Tous les membres"]
Date(s):
21/04/2021 [en vigueur]
Produit(s):
Quelconque
Résultats de la recherche
Votre requête couvre 5881 mesures
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Grouper les pays affectés (bilatéral, Tous)
Mesures:
Membre qui impose
Partenaire affecté
Prescriptions
Phase
Mesures
Brunéi Darussalam
Tous les membres
Inspection avant expédition
En vigueur
1
Brunéi Darussalam
Tous les membres
Mesures de contrôle des prix
En vigueur
18
Brunéi Darussalam
Tous les membres
Mesures de contrôle quantitatif
En vigueur
2
Brunéi Darussalam
Tous les membres
Mesures relatives aux exportations
En vigueur
46
Brunéi Darussalam
Tous les membres
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
286
Brunéi Darussalam
Tous les membres
Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)
En vigueur
161
Brunéi Darussalam
Bilatéral
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
2
Cambodge
Tous les membres
Inspection avant expédition
En vigueur
1
Cambodge
Tous les membres
Mesures de contrôle des prix
En vigueur
12
Cambodge
Tous les membres
Mesures de contrôle quantitatif
En vigueur
3
Cambodge
Tous les membres
Mesures relatives aux exportations
En vigueur
70
Cambodge
Tous les membres
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
120
Cambodge
Tous les membres
Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)
En vigueur
36
Cambodge
Bilatéral
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
1
Indonésie
Tous les membres
Autres mesures
En vigueur
4
Indonésie
Tous les membres
Inspection avant expédition
En vigueur
52
Indonésie
Tous les membres
Mesures de contrôle des prix
En vigueur
5
Indonésie
Tous les membres
Mesures de contrôle quantitatif
En vigueur
8
Indonésie
Tous les membres
Mesures relatives aux exportations
En vigueur
74
Indonésie
Tous les membres
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
314
Indonésie
Tous les membres
Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)
En vigueur
116
Indonésie
Bilatéral
Inspection avant expédition
En vigueur
1
Indonésie
Bilatéral
Mesures contingentes de protection du commerce
En vigueur
44
Indonésie
Bilatéral
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
7
Indonésie
Bilatéral
Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)
En vigueur
9
Malaisie
Tous les membres
Inspection avant expédition
En vigueur
5
Malaisie
Tous les membres
Mesures de contrôle des prix
En vigueur
12
Malaisie
Tous les membres
Mesures de contrôle quantitatif
En vigueur
8
Malaisie
Tous les membres
Mesures relatives aux exportations
En vigueur
66
Malaisie
Tous les membres
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
327
Malaisie
Tous les membres
Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)
En vigueur
247
Malaisie
Bilatéral
Mesures contingentes de protection du commerce
En vigueur
24
Malaisie
Bilatéral
Mesures de contrôle quantitatif
En vigueur
1
Malaisie
Bilatéral
Mesures relatives aux exportations
En vigueur
6
Malaisie
Bilatéral
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
4
Malaisie
Bilatéral
Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)
En vigueur
13
Myanmar
Tous les membres
Autres mesures
En vigueur
1
Myanmar
Tous les membres
Inspection avant expédition
En vigueur
2
Myanmar
Tous les membres
Mesures de contrôle des prix
En vigueur
13
Myanmar
Tous les membres
Mesures de contrôle quantitatif
En vigueur
5
Myanmar
Tous les membres
Mesures relatives aux exportations
En vigueur
35
Myanmar
Tous les membres
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
41
Myanmar
Tous les membres
Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)
En vigueur
75
Philippines
Tous les membres
Autres mesures
En vigueur
9
Philippines
Tous les membres
Inspection avant expédition
En vigueur
22
Philippines
Tous les membres
Mesures de contrôle des prix
En vigueur
22
Philippines
Tous les membres
Mesures de contrôle quantitatif
En vigueur
53
Philippines
Tous les membres
Mesures relatives aux exportations
En vigueur
145
Philippines
Tous les membres
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
356
Philippines
Tous les membres
Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)
En vigueur
131
Philippines
Bilatéral
Autres mesures
En vigueur
3
Philippines
Bilatéral
Inspection avant expédition
En vigueur
2
Philippines
Bilatéral
Mesures contingentes de protection du commerce
En vigueur
1
Philippines
Bilatéral
Mesures de contrôle des prix
En vigueur
1
Philippines
Bilatéral
Mesures de contrôle quantitatif
En vigueur
3
Philippines
Bilatéral
Mesures relatives aux exportations
En vigueur
1
Philippines
Bilatéral
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
4
Philippines
Bilatéral
Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)
En vigueur
102
République démocratique populaire lao
Tous les membres
Autres mesures
En vigueur
1
République démocratique populaire lao
Tous les membres
Inspection avant expédition
En vigueur
14
République démocratique populaire lao
Tous les membres
Mesures de contrôle des prix
En vigueur
48
République démocratique populaire lao
Tous les membres
Mesures de contrôle quantitatif
En vigueur
26
République démocratique populaire lao
Tous les membres
Mesures relatives aux exportations
En vigueur
82
République démocratique populaire lao
Tous les membres
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
82
République démocratique populaire lao
Tous les membres
Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)
En vigueur
38
Singapour
Tous les membres
Inspection avant expédition
En vigueur
2
Singapour
Tous les membres
Mesures de contrôle des prix
En vigueur
35
Singapour
Tous les membres
Mesures de contrôle quantitatif
En vigueur
1
Singapour
Tous les membres
Mesures relatives aux exportations
En vigueur
44
Singapour
Tous les membres
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
298
Singapour
Tous les membres
Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)
En vigueur
127
Singapour
Bilatéral
Mesures relatives aux exportations
En vigueur
5
Singapour
Bilatéral
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
2
Thaïlande
Tous les membres
Autres mesures
En vigueur
1
Thaïlande
Tous les membres
Inspection avant expédition
En vigueur
7
Thaïlande
Tous les membres
Mesures de contrôle des prix
En vigueur
20
Thaïlande
Tous les membres
Mesures de contrôle quantitatif
En vigueur
36
Thaïlande
Tous les membres
Mesures relatives aux exportations
En vigueur
91
Thaïlande
Tous les membres
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
518
Thaïlande
Tous les membres
Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)
En vigueur
430
Thaïlande
Bilatéral
Autres mesures
En vigueur
2
Thaïlande
Bilatéral
Inspection avant expédition
En vigueur
37
Thaïlande
Bilatéral
Mesures contingentes de protection du commerce
En vigueur
53
Thaïlande
Bilatéral
Mesures de contrôle des prix
En vigueur
2
Thaïlande
Bilatéral
Mesures de contrôle quantitatif
En vigueur
5
Thaïlande
Bilatéral
Mesures relatives aux exportations
En vigueur
37
Thaïlande
Bilatéral
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
55
Thaïlande
Bilatéral
Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)
En vigueur
332
Viet Nam
Tous les membres
Autres mesures
En vigueur
11
Viet Nam
Tous les membres
Inspection avant expédition
En vigueur
5
Viet Nam
Tous les membres
Mesures de contrôle des prix
En vigueur
7
Viet Nam
Tous les membres
Mesures de contrôle quantitatif
En vigueur
7
Viet Nam
Tous les membres
Mesures relatives aux exportations
En vigueur
50
Viet Nam
Tous les membres
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
118
Viet Nam
Tous les membres
Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)
En vigueur
121
Viet Nam
Bilatéral
Mesures relatives aux exportations
En vigueur
7
Viet Nam
Bilatéral
Obstacles techniques au commerce
En vigueur
4
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L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.
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