UNCTAD - Integrated Trade Intelligence Portal

A propos...
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- Quoi de neuf?
- Glossaire
  - Définitions I- TIP
    
    DATE DE RETRAITE
    
    ENTRÉE EN VIGUEUR
    
    Dans les mesures de défense commerciale (antidumping, compensatoires et mesures de sauvegarde) la date à laquelle la mesure est mise en vigueur est bien connue. En revanche, il peut ou non être notifié pour SPS et TBT. Les mesures dans l'agriculture (SGS, CT, XS, MGA) sont définis dans les périodes annuelles et ici nous utilisons le début et la fin de l'année comme date d'entrée en vigueur et la date de retrait, respectivement.
    
    I- TIP
    
    Integrated Trade Intelligence Portal: Portal intégré d'information commerciale
  - Concepts du Com.Int.
    
    CNUCED
    
    La CNUCED est l'organe principal des Nations Unies chargé des questions de commerce international, d'investissement et de développement. L'objectif principal de la CNUCED est de formuler des politiques relatives à tous les aspects du développement, notamment le commerce, le transport, la finance et de la technologie. La Conférence se réunit tous les quatre ans au niveau ministériel pour débattre des grands enjeux économiques mondiaux et définir son programme de travail. Le secrétariat permanent est à Genève.
    
    Mesures de défense commerciale
    
    Il existe trois types de mesures regroupées sous ce nom : antidumping , compensatoires et les sauvegardes.
    
    Mesures non tarifaires (MNT)
    
    Les mesures non tarifaires (MNT) sont des mesures de politique - autres que les droits de douane ordinaires - qui peuvent avoir une incidence économique sur le commerce international des marchandises, en modifiant les quantités échangées ou les prix, ou bien les deux. Chaque mesure est classée avec un code de la Classification des mesures non tarifaires de la CNUCED et comporte le pays imposant la mesure, la date d'entrée en vigueur, le ou les pays partenaires concernés, le ou les produits concernés, et éventuellement une date d'abrogation.
  - Sigles
    
    SPS
    
    Les mesures sanitaires et phytosanitaires notifiées à l'OMC , tel que défini dans l'Accord SPS , en particulier les informations communiquées conformément à l'annexe B de l'article 5 . I- TIP leur prend du SPS- IMS .
    
    TBT
    
    Obstacles techniques au commerce : les mesures notifiées à l'OMC tel que défini dans l'Accord OTC, en particulier les informations communiquées en vertu des articles 10 et 15. I- TIP leur prend du système TBT IMS .
    
    TDF
    
    Téléchargement des données tarifaires
  - Glossaire SH
    
    CHAPITRE (HS)
    
    Catégorie à deux chiffres de la classification du Système harmonisé , qui couvre 96 chapitres . Les codes " 98 ", " 99" et " 00 " sont facultatifs pour l'utilisation de chaque pays.
    
    HS
    
    Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’OMD, connu sous le nom de Système harmonisé (SH). Cette classification est conçue pour être utilisée par les douanes dans le commerce extérieur. S'applique actuellement dans presque tous les pays du monde. La classification a été lancé en 1988 et est mis à jour tous les cinq ans : la première révision est appelé SH- 1992; deuxième révision SH- 1996; troisième révision HS- 2002; quatrième SH -2007 , et le cinquième est SH- 2012. Il s'agit d'une classification multi- niveau dont le niveau le plus détaillé est de six chiffres avec plus de cinq mille articles à ce niveau , appelés "sous-positions " . Ils sont regroupés en "positions" ( 1241 positions codés à 4 chiffres) et chapitres ( 96 articles codées à 2 chiffres) . Les chapitres sont regroupés en 21 sections, qui ne sont pas représentés dans la codification. La méthodologie explicque l'utilisation des versions du SH dans I- TIP .
    
    POSITION (HS)
    
    Niveau international la plus détaillée du Système harmonisé (SH) de classification, définie à six chiffres. Dans la version 2012 du SH, il y a 5205 sous-positions à six chiffres.
    
    RUBRIQUE (HS)
    
    Catégorie classement du Système harmonisé à quatre chiffres. Chaque titre a une description complète. Le système SA dispose d'environ 1.241 articles dans les dernières versions.
    
    SECTION (HS)
    
    Plus large niveau du SH , qui comprend 21 Sections .
    
    ligne tarifaire
    
    Niveau de classification du produit appliqué par les pays. Il va au-delà du niveau commun de 6 chiffres , parfois jusqu'à 12 chiffres.
- Méthodologie
- Plan de l'application
- Classifications utilisées dans cette application
  - SH - Système harmonisé
  - NTM - Classification interinstitutions des mesures non tarifaires