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Economic Research Institute for ASEAN and East Asia
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  • Mesures: Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s) [SPS] [A], Obstacles techniques au commerce [OTC] [B], Inspection avant expédition [INSP] [C], Mesures contingentes de protection du commerce [CTPM] [D], Mesures de contrôle quantitatif [QC] [E], Mesures de contrôle des prix [PC] [F], Autres mesures [OTH] [G,H,I,J,K,L,M,N,O], Mesures relatives aux exportations [EXP] [P]
    Membre imposant: Quelconque
    Partenaire(s) affecté(s): Quelconque [Inclure la catégorie "Tous les membres"]
    Date(s): 20/11/2018 [en vigueur]
    Produit(s): Quelconque

  • Votre requête couvre 5881 mesures
    Mesures:
    Membre qui imposePartenaire affectéPrescriptionsPhaseMesures 
    Brunéi Darussalam Tous les membresInspection avant expéditionEn vigueur1
    Brunéi Darussalam Tous les membresMesures de contrôle des prixEn vigueur18
    Brunéi Darussalam Tous les membresMesures de contrôle quantitatifEn vigueur2
    Brunéi Darussalam Tous les membresMesures relatives aux exportationsEn vigueur46
    Brunéi Darussalam Tous les membresObstacles techniques au commerceEn vigueur286
    Brunéi Darussalam Tous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur161
    Brunéi Darussalam BilatéralObstacles techniques au commerceEn vigueur2
    CambodgeTous les membresInspection avant expéditionEn vigueur1
    CambodgeTous les membresMesures de contrôle des prixEn vigueur12
    CambodgeTous les membresMesures de contrôle quantitatifEn vigueur3
    CambodgeTous les membresMesures relatives aux exportationsEn vigueur70
    CambodgeTous les membresObstacles techniques au commerceEn vigueur120
    CambodgeTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur36
    CambodgeBilatéralObstacles techniques au commerceEn vigueur1
    Indonésie Tous les membresAutres mesuresEn vigueur4
    Indonésie Tous les membresInspection avant expéditionEn vigueur52
    Indonésie Tous les membresMesures de contrôle des prixEn vigueur5
    Indonésie Tous les membresMesures de contrôle quantitatifEn vigueur8
    Indonésie Tous les membresMesures relatives aux exportationsEn vigueur74
    Indonésie Tous les membresObstacles techniques au commerceEn vigueur314
    Indonésie Tous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur116
    Indonésie BilatéralInspection avant expéditionEn vigueur1
    Indonésie BilatéralMesures contingentes de protection du commerceEn vigueur44
    Indonésie BilatéralObstacles techniques au commerceEn vigueur7
    Indonésie BilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur9
    Malaisie Tous les membresInspection avant expéditionEn vigueur5
    Malaisie Tous les membresMesures de contrôle des prixEn vigueur12
    Malaisie Tous les membresMesures de contrôle quantitatifEn vigueur8
    Malaisie Tous les membresMesures relatives aux exportationsEn vigueur66
    Malaisie Tous les membresObstacles techniques au commerceEn vigueur327
    Malaisie Tous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur247
    Malaisie BilatéralMesures contingentes de protection du commerceEn vigueur24
    Malaisie BilatéralMesures de contrôle quantitatifEn vigueur1
    Malaisie BilatéralMesures relatives aux exportationsEn vigueur6
    Malaisie BilatéralObstacles techniques au commerceEn vigueur4
    Malaisie BilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur13
    Myanmar Tous les membresAutres mesuresEn vigueur1
    Myanmar Tous les membresInspection avant expéditionEn vigueur2
    Myanmar Tous les membresMesures de contrôle des prixEn vigueur13
    Myanmar Tous les membresMesures de contrôle quantitatifEn vigueur5
    Myanmar Tous les membresMesures relatives aux exportationsEn vigueur35
    Myanmar Tous les membresObstacles techniques au commerceEn vigueur41
    Myanmar Tous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur75
    Philippines Tous les membresAutres mesuresEn vigueur9
    Philippines Tous les membresInspection avant expéditionEn vigueur22
    Philippines Tous les membresMesures de contrôle des prixEn vigueur22
    Philippines Tous les membresMesures de contrôle quantitatifEn vigueur53
    Philippines Tous les membresMesures relatives aux exportationsEn vigueur145
    Philippines Tous les membresObstacles techniques au commerceEn vigueur356
    Philippines Tous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur131
    Philippines BilatéralAutres mesuresEn vigueur3
    Philippines BilatéralInspection avant expéditionEn vigueur2
    Philippines BilatéralMesures contingentes de protection du commerceEn vigueur1
    Philippines BilatéralMesures de contrôle des prixEn vigueur1
    Philippines BilatéralMesures de contrôle quantitatifEn vigueur3
    Philippines BilatéralMesures relatives aux exportationsEn vigueur1
    Philippines BilatéralObstacles techniques au commerceEn vigueur4
    Philippines BilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur102
    République démocratique populaire laoTous les membresAutres mesuresEn vigueur1
    République démocratique populaire laoTous les membresInspection avant expéditionEn vigueur14
    République démocratique populaire laoTous les membresMesures de contrôle des prixEn vigueur48
    République démocratique populaire laoTous les membresMesures de contrôle quantitatifEn vigueur26
    République démocratique populaire laoTous les membresMesures relatives aux exportationsEn vigueur82
    République démocratique populaire laoTous les membresObstacles techniques au commerceEn vigueur82
    République démocratique populaire laoTous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur38
    Singapour Tous les membresInspection avant expéditionEn vigueur2
    Singapour Tous les membresMesures de contrôle des prixEn vigueur35
    Singapour Tous les membresMesures de contrôle quantitatifEn vigueur1
    Singapour Tous les membresMesures relatives aux exportationsEn vigueur44
    Singapour Tous les membresObstacles techniques au commerceEn vigueur298
    Singapour Tous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur127
    Singapour BilatéralMesures relatives aux exportationsEn vigueur5
    Singapour BilatéralObstacles techniques au commerceEn vigueur2
    Thaïlande Tous les membresAutres mesuresEn vigueur1
    Thaïlande Tous les membresInspection avant expéditionEn vigueur7
    Thaïlande Tous les membresMesures de contrôle des prixEn vigueur20
    Thaïlande Tous les membresMesures de contrôle quantitatifEn vigueur36
    Thaïlande Tous les membresMesures relatives aux exportationsEn vigueur91
    Thaïlande Tous les membresObstacles techniques au commerceEn vigueur518
    Thaïlande Tous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur430
    Thaïlande BilatéralAutres mesuresEn vigueur2
    Thaïlande BilatéralInspection avant expéditionEn vigueur37
    Thaïlande BilatéralMesures contingentes de protection du commerceEn vigueur53
    Thaïlande BilatéralMesures de contrôle des prixEn vigueur2
    Thaïlande BilatéralMesures de contrôle quantitatifEn vigueur5
    Thaïlande BilatéralMesures relatives aux exportationsEn vigueur37
    Thaïlande BilatéralObstacles techniques au commerceEn vigueur55
    Thaïlande BilatéralSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur332
    Viet Nam Tous les membresAutres mesuresEn vigueur11
    Viet Nam Tous les membresInspection avant expéditionEn vigueur5
    Viet Nam Tous les membresMesures de contrôle des prixEn vigueur7
    Viet Nam Tous les membresMesures de contrôle quantitatifEn vigueur7
    Viet Nam Tous les membresMesures relatives aux exportationsEn vigueur50
    Viet Nam Tous les membresObstacles techniques au commerceEn vigueur118
    Viet Nam Tous les membresSanitaire(s) et Phytosanitaire(s)En vigueur121
    Viet Nam BilatéralMesures relatives aux exportationsEn vigueur7
    Viet Nam BilatéralObstacles techniques au commerceEn vigueur4

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.

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